Accueil commune

Communauté de communes - Pays de la Zorn

SITE OFFICIEL MAIRIE HOHATZENHEIM

Liste électorale


Attention :

Pour participer à une élection, vous devez dorénavant présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale une pièce d'identité.

Les documents permettant de prouver vos identité dépendent de votre nationalité.

Si vous êtes Français

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

· Carte nationale d'identité
· Passeport

· Permis de conduire
· Carte vitale avec photo
· Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
· Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État
· Livret de circulation, délivré par le préfet
-·Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
-  Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo
- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Attention : 
à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.


Si vous êtes Européen

Pour consulter la liste des pièces à présenter au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement),cliquer sur :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1361.xhtml


Où et quand dois-je m'inscrire sur les listes électorales ?
Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie à tout moment de l'année.

A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?
Tout dépend de la date à laquelle vous avez déposé votre demande d'inscription en mairie.
- Si vous faites votre demande d'inscription avant le 31 décembre 2013, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1er mars 2014.
- Si vous déposez votre demande après le 31 décembre, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales, et vous ne pourrez voter dans votre nouvelle commune d'inscription qu'à compter du 1er mars 2015. Vous conservez donc la possibilité de voter en 2014 dans votre ancienne commune d'inscription.

Comment sont actualisées les listes électorales ?
A chaque bureau de vote correspond une liste électorale. Toutes les listes électorales font l'objet d'une révision annuelle au cours d'une période qui débute le 1er septembre et s'achève le dernier jour du mois de février. Cette révision est prise en charge par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter. A compter du 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté au cours de cette période par les électeurs.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale ?
Il est nécessaire :
d'avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
et de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.


Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?
Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu'en cas de déménagement, même à l'intérieur d'une même commune, ou si vous avez été radié.

Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?
Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l'aide de l'avis qui est établi lors du dépôt de la demande d'inscription et que vous signez. C'est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d'inscription. 
Nous vous conseillons tout de même d'en informer l'ancienne commune en leur communiquant votre nouvelle adresse.

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?
Oui, car il s'agit tout de même d'un changement d'adresse et donc d'un changement de domicile. Particulièrement dans les communes importantes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d'affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes. 

L'inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation ? Oui, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.


Les listes électorales sont-elles communicables ?
Oui. Le code électoral prévoit que tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut obtenir communication et copie de la liste électorale à condition de s'engager à ne pas en faire un usage purement commercial.


Le vote par procuration


Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.


Généralités :

- l'électeur qui choisit est le mandant
- l'électeur qui vote à sa place est le mandataire

La procuration est établie sans frais.


Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Où faire établir sa procuration ?
L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :

- soit le tribunal d'instance
- soit le commissariat de police
- soit la brigade de gendarmerie

Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.

Le mandant :

Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.

a - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

b - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin. 

c - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer. 

Résiliation de la procuration :
Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité.
Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote lui est refusé. 


A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

Le mandataire :

Le mandataire est l'électeur qui vote à la place du mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

        Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

Pour toute information, s'adresser :