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Communauté de communes - Pays de la Zorn

SITE OFFICIEL MAIRIE HOHATZENHEIM

Cartes d'identité et Passeport

CNI affiche longue validatité cni 10 a 15 ans

Attention aux Délais

Actuellement les délais sont de 5 à 6 semaines.

A l’approche de l’été, ils vont sans doute  s’allonger encore. Afin d’éviter tout désagrément avant vos départs en vacances, pensez à vérifier la date de validité de vos papiers d’identité



Lieu de dépôt des demandes :


Les demandes de cartes d'identités doivent être déposées dans votre commune de résidence.

Par contre,  les passeports peuvent être uniquement déposées  dans l'une des 31  mairies suivantes (selon votre choix) :  Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.



Pièces à fournir :


QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION, VOUS DEVEZ FOURNIR :


  1. - le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale ;
  2. - 2 photographies d’identité de format 35X45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue (réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agrée ou, dans certains cas, en mairie pour les demandes de passeport) ;
  3. - un justificatif de domicile ou de résidence (exemple : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition,facture d’énergie ...)
  4. - pour les mineurs, justificatif de l'autorité parentale (copie intégrale de l'acte de naissance, copie de la pièce d'identité du représentant légal, jugement de divorce le cas échéant...)
  5. - la mairie demande un timbre postal pour les frais d'envoi et de réception de la carte d'identité
  6. - dans le cas d'un changement d'état civil (mariage, veuvage...), produire une copie de l'acte d'état civil.
  7. le cas échéant, un timbre fiscal : la CNI est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25€ si l’ancienne carte ne peut pas être présentée.

    Pour le passeport biométrique, le droit de timbre est depuis le 1er janvier 2010 fixé à 86€, minoré à 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus et à 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans, si vous fournissez vos photographies d’identité et 89€, minoré à 45€ pour les mineurs de 15 ans et plus et à 20€ pour les mineurs de moins de 15 ans, si vous ne fournissez pas vos photographies d’identité.
     et en plus selon votre cas, s'il s'agit :


A. D'UNE PREMIERE DEMANDE D’UNE CNI OU D’UN PASSEPORT

1. Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé

    Vous demandez un passeport biométrique en étant déjà titulaire d’une carte nationale d’identité plastifiée, ou vous demandez une carte nationale d’identité en étant déjà titulaire d’un passeport électronique ou biométrique.

   - les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),
   - l’autre titre sécurisé dont vous êtes déjà titulaire.

2. Si vous possédez un autre titre non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans
    - les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir), le titre non sécurisé en votre possession

3. Si vous ne possédez pas un autre titre
    - les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),
    - un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage) ;
   - un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité.


B. D'UN RENOUVELLEMENT D’UNE CNI OU D’UN PASSEPORT

1. Vous renouvelez un titre sécurisé
     - les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),
    - le titre sécurisé dont le renouvellement est demandé

2. Vous renouvelez un titre non sécurisé
    a. Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé
        Vous demandez un passeport biométrique en étant déjà titulaire d’une carte nationale d’identité plastifiée, ou vous demandez une carte nationale d’identité en étant déjà titulaire d’un passeport électronique ou biométrique.
       - les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),
       - le titre sécurisé dont vous êtes déjà titulaire

  b. Si vous possédez un autre titre non sécurisé, 2 cas sont possibles :
        1). Votre titre non sécurisé est encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans
         - les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),
         - le titre non sécurisé en votre possession

       2). Votre titre non sécurisé est périmé depuis plus de 2 ans
           - les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),
           - un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale  d'’acte de mariage)
          - un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité.


C. PERTE OU VOL

Dans tous les cas vous devez fournir :
- la déclaration de perte ou de vol
- les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),

  1. Si votre déclaration de perte ou vol concerne un passeport biométrique aucun autre document ne vous sera demandé
  2. Si vous pouvez présenter un autre titre sécurisé que celui perdu ou volé, vous devez fournir l’autre titre sécurisé en votre possession.
  3. Si votre titre perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans aucun autre document ne vous sera demandé
  4. Si votre titre perdu ou volé était périmé depuis plus de 2 ans, vous devez fournir :
          - un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage
          - un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité.































































cni_specimen[1]



passeport-2[1]