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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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Suppression des autorisations de sortie de territoire à compter du 1er janvier 2013

Les autorisations de sortie de territoire délivrées aux mineurs seront supprimées à compter du 1er janvier 2013. 

A partir de cette date, les mineurs non accompagnés par leurs parents ne pourront sortir du territoire français qu'avec une carte nationale d'identité ou un passeport.