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Communauté de communes - Pays de la Zorn

SITE OFFICIEL MAIRIE HOHATZENHEIM

AVIS ENQUETE PUBLIQUE
[27/03/2018]

Avis d'enquete publique préalable au déclassement de chemins ruraux en vue de leur cession

Date et horaire
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le
mardi 27 mars 2018 de 16 h à 18 h en mairie déléguée de Mittelhausen
jeudi 12 avril 2018 de 16h à 18hen mairie de Wingersheim les Quatre Bans
Lieu
Duree de l' enquete publique 17 jours du 27 mars 2018 au 12 avril 2018 inclu
Le dossier sera déposé en Mairie de Wingersheim les Quatre Bans ainsi qu'en Mairie déléguée de Mittelhausen
Fichier joint
2018 ARRETE ENQUETE PUB MI n° 1 - PDF (432.53 Ko)